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ILNAS-EN 319 401 V2.1.1 (2016-02) Edition 02/2016
Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); General Policy Requirements for Trust Service Providers
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ESI : AUTO ADDED for ESI

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)   
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)   
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)   


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
03/05/2016
Référence Mémorial A N° 77

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