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ILNAS-EN 319 421 V1.1.1 (2016-03) Edition 03/2016
Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Policy and Security Requirements for Trust Service Providers issuing Time-Stamps
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ESI : AUTO ADDED for ESI

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/05/2016
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    30/11/2016
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    30/11/2016


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
03/05/2016
Référence Mémorial A N° 77

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