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ILNAS-EN 12807:2009 Edition 06/2009
Equipement et accessoires pour GPL - Bouteilles transportables et rechargeables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Conception et fabrication
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Résumé

La présente norme européenne définit les exigences minimales concernant la conception, la fabrication et les essais lors de la fabrication des bouteilles transportables et rechargeables en acier brasé pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL), d’une capacité en eau comprise entre 0, 5 l et 15 l inclus et exposées aux températures ambiantes. La présente norme européenne s’applique exclusivement aux bouteilles à section circulaire ne comportant pas de joints longitudinaux.

Statut

Standard - Supprimé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 286 : Équipements pour gaz de pétrole liquéfié et leurs accessoires

Directives

94/55/EC : Transport of dangerous goods by road
96/49/EC : Transport of dangerous goods by rail
96/86/EC : Transport of dangerous goods by road (94/55/EC Dir. amendment)
96/87/EC : Transport of dangerous goods by rail (96/49/EC Dir. amendment)
2008/68/EC : Directve 2008/68/EC of the European Parliament and of the council of 24 September 2008 on the inland transport of the dangerous goods

Mise en application

début du vote sur le projet    14/06/2007   date de ratification (dor)    14/05/2009
fin du vote sur le projet    14/11/2007   date d'annonce (doa)    30/09/2009
début du vote sur le projet final    13/11/2008   date de publication (dop)    31/12/2009
fin du vote sur le projet final    13/04/2009   date de retrait (dow)    31/12/2009


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 12807:2019

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 12807:2001

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

23.020.30 : Gas pressure vessels, gas cylinders
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