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ILNAS-EN 15522-1:2023 Edition 03/2023
Identification des pollutions pétrolières - Pétrole et produits pétroliers - Partie 1 : Échantillonnage
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Résumé

Le présent document fournit des recommandations de prélèvement et de manipulation des échantillons liés à l'identification d'un déversement pétrolier dans le cadre d'une procédure judiciaire. Ces recommandations ont trait aussi bien à l'échantillonnage du pétrole déversé que de la source potentielle. La conservation des preuves est un élément essentiel dans le cadre de procédures judiciaires, et les échantillons de pétrole doivent être traités en conséquence (échantillonnage requis par la loi). AVERTISSEMENT - L’utilisation de ce document peut impliquer des produits, des opérations et du matériel à caractère dangereux. Le présent document ne prétend pas traiter tous les problèmes de sécurité liés à son utilisation. Il est de la responsabilité des utilisateurs de ce document de prendre les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la santé du personnel avant l'application de ce document, et de déterminer l'applicabilité de toute autre restriction à cette fin. IMPORTANT - La plupart des pays disposent de spécialistes formés au prélèvement d'échantillons à bord des navires. Il est fortement conseillé de ne pas prendre de risques inutiles et de solliciter l'assistance de telles équipes, si elles existent. NOTE À des fins de clarté, le terme « pétrole » est utilisé tout au long du présent document. Il peut se rapporter au pétrole brut, à un produit pétrolier ou à un mélange des deux.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 19 : Carburants et combustibles gazeux et liquides, lubrifiants et produits connexes, d'origine pétrolière, synthétique et biologique

Mise en application

début du vote sur le projet    07/07/2022   date de ratification (dor)    25/12/2022
fin du vote sur le projet    29/09/2022   date d'annonce (doa)    30/06/2023
début du vote sur le projet final    21/12/2022   date de publication (dop)    30/09/2023
fin du vote sur le projet final    15/02/2023   date de retrait (dow)    30/09/2023


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
08/09/2023
Référence Mémorial A N° 572

Relations

Relations avec d'anciennes normes
CEN/TR 15522-1:2006

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

13.020.40 : Pollution, pollution control and conservation
75.080 : Petroleum products in general

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