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Publication

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ILNAS-EN ISO/IEC 17050-1:2010 Edition 04/2010
Évaluation de la conformité - Déclaration de conformité du fournisseur - Partie 1: Exigences générales (ISO/IEC 17050-1:2004, version corrigée 2007-06-15)
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/TC 1 : Critères applicables aux organismes d'évaluation de la conformité

Directives

765/2008 : REGULATION (EC) No 765/2008 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)    13/03/2010
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/07/2010
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    31/10/2010
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    31/10/2010


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg		 14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO/IEC 17050-1:2004

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

03.120.20 : Product and company certification. Conformity assessment
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