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ILNAS-EN 12184:2014 Edition 03/2014
Fauteuils roulants électriques, scooters et leurs chargeurs - Exigences et méthodes d'essai
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Résumé

La présente norme européenne spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux fauteuils roulants électriques, incluant les scooters électriques à trois roues ou plus, dont la vitesse maximale ne dépasse pas 15 km/h et prévus pour transporter une personne dont le poids n'excède pas 300 kg. Elle spécifie également les exigences et méthodes d'essai pour les chargeurs de batterie pour les fauteuils roulants et les scooters. La présente norme européenne ne s'applique pas en totalité aux :  fauteuils roulants électriques prévus pour des usages spéciaux, tels que le sport, la douche ou la toilette ;  fauteuils roulants à propulsion manuelle équipés d'un système électrique d'assistance à la propulsion ;  fauteuils roulants électriques personnalisés ;  fauteuils roulants verticalisateurs électriques ;  fauteuils roulants à propulsion manuelle équipés de kits de motorisation utilisés pour la propulsion et aux  fauteuils de bureau électriques. NOTE Les exigences pour les fauteuils roulants à propulsion manuelle sont spécifiées dans l'EN 12183.

Statut

Standard - Supprimé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 293 : Aides techniques pour personnes handicapée

Directives

93/42/EEC : Medical devices
2007/47/EC : Directive 2007/47/EC of the European Parliament and of the council of 5 September 2007 amending Council Directive 90/385/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices, Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices and Directive 98/8/EC concerning the placing of biocidal products on the market
2008/57/EC : DIRECTIVE 2008/57/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 17 June 2008 on the interoperability of the rail system within the Community (Recast)

Mise en application

début du vote sur le projet    13/01/2011   date de ratification (dor)    27/12/2013
fin du vote sur le projet    13/06/2011   date d'annonce (doa)    30/06/2014
début du vote sur le projet final    26/09/2013   date de publication (dop)    30/09/2014
fin du vote sur le projet final    26/11/2013   date de retrait (dow)    31/03/2017


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
06/05/2014
Référence Mémorial A N° 71

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 12184:2022

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 12184:2009

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.180.10 : Aids and adaptation for moving

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