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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
Langue
 
ILNAS-EN 46003:1999 Edition 08/1999
Système de qualité - Dispositifs médicaux - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9003
  •  
  • 17.8 / exemplaire
  •  
 

Statut

Standard - Supprimé

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/WG QS : Groupe de travail de coordination CEN/CENELEC sur les compléments de normes de qualité

Directives

93/42/EEC : Medical devices

Mise en application

début du vote sur le projet    04/04/1996   date de ratification (dor)    01/04/1999
fin du vote sur le projet    04/10/1996   date d'annonce (doa)    30/11/1999
début du vote sur le projet final    12/02/1998   date de publication (dop)    29/02/2000
fin du vote sur le projet final    12/04/1998   date de retrait (dow)    29/02/2000


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
28/01/2000
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 13485:2003

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

03.120.10 : Quality management and quality assurance
11.040.01 : Medical equipment in general

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