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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
Langue
 
ILNAS-EN 46002:1993 Edition 10/1993
Systèmes qualité - Dispositifs médicaux - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN 29002
  •  
  • 34 / exemplaire
  •  
 

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/WG QS : Groupe de travail de coordination CEN/CENELEC sur les compléments de normes de qualité

Directives

90/385/EEC : Active implantable medical devices

Mise en application

début du vote sur le projet    03/12/1991   date de ratification (dor)    22/09/1993
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    01/12/1993
début du vote sur le projet final    28/12/1992   date de publication (dop)    01/06/1994
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    01/06/1994


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
10/06/1994
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 46002:1993/AC:1994
ILNAS-EN 46002:1996

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.020 : Medical sciences and health care facilities in general
11.040.30 : Surgical instruments and materials

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