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ILNAS-EN ISO 14020:2001 Edition 10/2001
Etiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux (ISO 14020:2000)
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Résumé

La présente Norme internationale établit les principes directeurs pour le développement et l'utilisation des étiquettes et déclarations environnementales. Il est prévu qu'elle soit utilisée conjointement avec d'autres normes applicables de la série ISO 14020. La présente Norme internationale n'est pas destinée à être utilisée à des fins de certification ou d'enregistrement. NOTE Il est prévu que les autres Normes internationales de la même série soient compatibles avec les principes établis dans la présente Norme internationale. Il s'agit des normes ISO 14021, ISO 14024 et ISO/TR 14025 (voir la bibliographie).

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/SS S26 : Management environnemental

Directives

765/2008 : REGULATION (EC) No 765/2008 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)    30/09/2001
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/01/2002
début du vote sur le projet final    18/01/2001   date de publication (dop)    30/04/2002
fin du vote sur le projet final    18/07/2001   date de retrait (dow)    30/04/2002


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
31/12/2001
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 14020:2023

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

13.020.50 : Ecolabelling

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