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ILNAS 101:2016 Edition 03/2016
Surface habitable
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Résumé

Cette norme établit les méthodes pour déterminer la surface habitable des logements. La surface habitable est un paramètre très important de transparence du marché immobilier.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ILNAS/TC 101 : Surface habitable

Mise en application

début du vote sur le projet    16/11/2015   date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet    21/12/2015   date d'annonce (doa)   
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)   
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)   


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		15/03/2016
Référence Mémorial A N° 34

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