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ILNAS-EN ISO 12401:2009 Edition 08/2009
Petits navires - Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (ISO 12401:2009)
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Résumé

L'ISO 12401:2009 spécifie les exigences de performances, de tailles, de marquage et de méthodes d'essai relatives aux harnais de sécurité de pont et à leurs sauvegardes utilisés sur les bateaux de plaisance. Elle est applicable aux harnais et à leurs sauvegardes, correspondant aux tailles et masses corporelles suivantes (multitaille autorisée): taille 1: > 50 kg; taille 2: > 20 kg ≤ 50 kg; taille 3: ≤ 20 kg; qui sont destinés à être portés par toutes les personnes lorsqu'elles sont dans un cockpit exposé ou sur le pont d'un bateau à flot. Elle n'est pas applicable aux harnais de «trapèze» des dériveurs légers, aux harnais de planches à voile, aux harnais de sièges des bateaux à moteur rapides et aux harnais contre les chutes verticales.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 162 : Vêtements de protection, y compris la protection de la main et du bras et y compris les gilets de sauvetage

Directives

89/686/EEC : Personal protective equipment (PPE)
93/68/EEC : Council Directive amending Dir. 87/404/EEC (simple pressure vessels), 88/378/EEC (safety of toys), 89/106/EEC (construction products), 89/336/EEC (electromagnetic compatibility), 89/392/EEC (machinery), 89/686/EEC (personal protective equipment), 90/384/EEC (automatic weighing instruments), 90/385/EEC (active implantable medicinal devices), 90/396/EEC (appliances burning gaseous fuels), 91/263/EEC (telecommunications terminal equipment), 92/42/EEC and 73/23/EEC
93/95/EEC : Personal protective equipment (Dir. 89/686/EEC amendment)
96/58/EC : Personal protective equipment (Dir. 89/686/EEC amendment)

Mise en application

début du vote sur le projet    02/08/2007   date de ratification (dor)    31/07/2009
fin du vote sur le projet    23/02/2008   date d'annonce (doa)    30/11/2009
début du vote sur le projet final    30/04/2009   date de publication (dop)    28/02/2010
fin du vote sur le projet final    30/06/2009   date de retrait (dow)    28/02/2010


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Evolutions

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 1095:1998

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 12401 
ISO 12401:2009 
ISO 12401:2009 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

47.080 : Small craft

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