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Aperçu partiel gratuit
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ILNAS-EN 301 489-17 V3.2.4 (2020-09) Edition 09/2020
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ERM WGEMC : EMC and Radio Spectrum Matters ERM WGEMC

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    30/06/2021
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    30/06/2022
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    08/09/2020


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		26/03/2021
Référence Mémorial A N° 247

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