Résumé
L’objet de la présente Norme européenne est de fournir une procédure générale d’évaluation de l’exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail pour établir la conformité aux valeurs limites d’exposition et/ou aux valeurs déclenchant l’action de la directive européenne 2013/35/UE.
L’objet de cette Norme européenne est de
— spécifier comment réaliser une évaluation initiale des niveaux de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (EMF - electromagnetic field), en incluant si nécessaire une évaluation de l'exposition spécifique de tels niveaux par des mesurages et/ou des calculs,
— déterminer s’il est nécessaire de mener une évaluation détaillée du risque pour l’exposition aux EMF.
La présente Norme européenne peut être utilisée par les employeurs pour l’évaluation du risque et, si exigé, pour les mesurages et/ou calculs de l’exposition des travailleurs. En se fondant sur les normes spécifiques au lieu de travail et d’autres normes, il est possible de déterminer si des mesures/actions préventives doivent être prises pour se conformer aux dispositions de la directive.
Les fréquences couvertes sont comprises entre 0 Hz et 300 GHz.
NOTE 1 La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre du Mandat M/351 et se rapporte aux limites d'exposition spécifiées dans la directive 2013/35/UE. Elle est destinée à la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) pendant leur activité professionnelle. Cependant, cette directive ainsi que d’autres peuvent contenir d’autres mesures de protection pour des catégories spécifiques de travailleurs et/ou pour des lieux de travail spécifiques pour lesquels il est exigé de l’employeur qu’il recherche d’autres mesures de protection au titre de l’évaluation complète du risque. Voir l’Annexe A.
NOTE 2 La directive 2013/35/UE a été transposée dans les législations nationales de tous les pays membres de l'Union européenne. Il est prévu que les utilisateurs de la présente norme consultent leur législation nationale résultant de cette transposition afin d’identifier les règlementations et exigences nationales. Les règlementations et exigences nationales peuvent inclure des exigences complémentaires qui ne sont pas couvertes par la présente norme.
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