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ILNAS-EN 15947-3:2022 Edition 10/2022
Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégories F1, F2 et F3 - Partie 3 : Étiquetage minimal
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  • € 53.4 / exemplaire
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Résumé

Le présent document spécifie les exigences minimales d’étiquetage applicables aux artifices de divertissement, ainsi qu’aux emballages primaires et aux assortiments d’artifices de divertissement. Il s’applique aux artifices de divertissement de catégories F1, F2 et F3, tels que définis par l’Article 6, paragraphe (1), alinéa (a), points (i) à (iii) de la Directive 2013/29/UE.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 212 : Artifices de divertissement

Mise en application

début du vote sur le projet    16/07/2020   date de ratification (dor)    08/08/2022
fin du vote sur le projet    08/10/2020   date d'annonce (doa)    31/01/2023
début du vote sur le projet final    12/05/2022   date de publication (dop)    30/04/2023
fin du vote sur le projet final    07/07/2022   date de retrait (dow)    31/12/2023


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		24/04/2023
Référence Mémorial A N° 205

Relations

Evolutions

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 15947-3:2015

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

71.100.30 : Explosives. Pyrotechnics and fireworks
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