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ILNAS-EN 50499:2008 Edition 12/2008
Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques
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Résumé

L’objet de la présente Norme Européenne est de fournir une procédure générale afin d’évaluer l’exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail pour démontrer la conformité aux valeurs limites d’exposition et aux valeurs déclenchant l’action de la Directive 2004/40/CE du Conseil et du Parlement Européen. L’objet de cette Norme Européenne est de - spécifier comment réaliser une évaluation initiale des niveaux de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (EMF), en incluant si nécessaire une évaluation de l'exposition spécifique de tels niveaux par des mesures et/ou des calculs, - déterminer s’il est nécessaire de mener une évaluation des risques détaillée pour l’exposition aux EMF. Cette Norme Européenne peut être utilisée par les employeurs pour les évaluations des risques et le cas échéant, pour les mesures et/ou calculs de l’exposition des travailleurs. En se fondant sur les normes spécifiques au lieu de travail, il est possible de déterminer si des mesures/actions préventives doivent être prises pour être conforme aux dispositions de la Directive. Les fréquences couvertes sont comprises en 0 Hz et 300 GHz. NOTE 1 La présente Norme Européenne est écrite sous le Mandat M/351 et se rapporte aux limites d'exposition spécifiées dans la Directive 2004/40/CE. Elle est destinée à la protection des travailleurs contre les risques sanitaires et concernant la sécurité pouvant résulter de l'exposition aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz) pendant leur activité professionnel. Cependant, cette directive ainsi que d’autres, peut contenir d’autres mesures de protection pour des catégories spécifiques de travailleurs et/ou pour des lieux de travail spécifiques pour lesquels il est requis de l’employeur qu’il recherche d’autres mesures de protection au titre de l'évaluation complète des risques. Voir l’Annexe A. NOTE 2 La Directive 2004/40/CE du Conseil et du Parlement Européen sera transposée dans les législations nationales de tous les pays membres de l'Union Européenne. Il est recommandé aux utilisateurs de la présente norme de consulter leur législation nationale résultant de cette transposition afin d’identifier les règlementations et exigences nationales. Les règlementations et exigences nationales peuvent inclure des exigences complémentaires qui ne sont pas couvertes par la présente norme.

Statut

Standard - Supprimé

Origine

Comité technique :
CLC/TC 106X : Exposition aux champs électromagnétiques du corps humain

Mise en application

début du vote sur le projet    13/10/2006   date de ratification (dor)    21/10/2008
fin du vote sur le projet    16/03/2007   date d'annonce (doa)    01/05/2009
début du vote sur le projet final    01/02/2008   date de publication (dop)    01/11/2009
fin du vote sur le projet final    28/03/2008   date de retrait (dow)    01/11/2011


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 50499:2019

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

17.240 : Radiation measurements

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