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Publication

 
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ILNAS-EN 15804:2012+A2:2019 Edition 10/2019
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction
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Résumé

La présente Norme européenne fournit le tronc commun des règles de catégories de produits (RCP) pour les déclarations environnementales de Type III relatives à tout produit et service de construction. NOTE L’évaluation des performances sociales et économiques au niveau d’un produit n’est pas couverte par la présente norme. Ces règles : - définissent les indicateurs à déclarer, les informations à fournir et la manière dont ils sont regroupés et consignés ; - décrivent les étapes du cycle de vie d'un produit prises en compte dans la DEP ainsi que les processus devant être inclus dans les étapes du cycle de vie ; - définissent les règles relatives à l'élaboration de scénarios ; - intègrent les règles de calcul de l'inventaire du cycle de vie et de l'évaluation de l'impact du cycle de vie servant de base à la DEP, y compris la spécification de la qualité des données à appliquer ; - intègrent les règles de communication d'informations environnementales et sanitaires prédéterminées, qui ne sont pas couvertes par l'analyse du cycle de vie, pour un produit, un processus de construction et un service de construction, si nécessaire ; - définissent les conditions dans lesquelles les produits de construction peuvent être comparés, sur la base des informations fournies par la DEP. Les règles et les exigences applicables à la DEP des services de construction sont les mêmes que pour la DEP des produits de construction.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 350 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)    21/07/2019
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/01/2020
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    30/04/2020
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    31/10/2022


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
20/11/2019
Référence Mémorial A N° 281

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 15804:2012+A2:2019/AC:2021

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 15804:2012+A1:2013
EN 15804:2012+A1:2013/FprA2

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

91.010.99 : Other aspects

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