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ILNAS-EN 1640:2009 Edition 10/2009
Art dentaire - Dispositifs médicaux pour l'art dentaire - Matériel
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Résumé

La présente Norme européenne établit les exigences générales relatives aux pièces de matériel dentaire utilisées dans la pratique de l’art dentaire et constituant des dispositifs médicaux. Elle comporte également les exigences relatives aux performances prévues, aux caractéristiques de conception, aux composants, à l’emballage, au marquage, à l’étiquetage, ainsi qu’aux informations fournies par le fabricant. La présente Nome européenne ne s’applique pas aux matériels à rayons X. La présente Norme européenne ne s’applique pas aux instruments dentaires connectés à une pièce de matériel dentaire. Ceux-ci sont traités dans l’EN 1639. Les essais destinés à établir la conformité à la présente norme sont décrits, le cas échéant, dans les normes de niveau 3.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 55 : Médecine bucco-dentaire

Directives

93/42/EEC : Medical devices
2007/47/EC : Directive 2007/47/EC of the European Parliament and of the council of 5 September 2007 amending Council Directive 90/385/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices, Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices and Directive 98/8/EC concerning the placing of biocidal products on the market

Mise en application

début du vote sur le projet    28/08/2008   date de ratification (dor)    19/09/2009
fin du vote sur le projet    28/01/2009   date d'annonce (doa)    31/01/2010
début du vote sur le projet final    18/06/2009   date de publication (dop)    30/04/2010
fin du vote sur le projet final    18/08/2009   date de retrait (dow)    30/04/2010


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Evolutions

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 1640:2004

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.060.20 : Dental equipment

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