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ILNAS-EN ISO 24534-2:2010 Edition 07/2010
Identification automatique des véhicules et des équipements - Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules - Partie 2: Exigences de fonctionnement (ISO 24534-2:2010)
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Résumé

L'ISO 24534-2:2010 fournit les exigences pour une identification d'enregistrement électronique (ERI) s'appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la reconnaissance par les autorités nationales), adapté: à l'identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales; à l'identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du cycle de vie des véhicules); à l'adaptation des données des véhicules (par exemple, pour les reventes à l'étranger); aux besoins de la sécurité; à la réduction des délits; et aux services commerciaux. Elle respecte les réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données. Elle définit les exigences de fonctionnement pour les autres parties de l'ISO 24534 et les dispositions plus restreintes mais pertinentes de l'ISO 24535. Bien que la définition du cadre organisationnel nécessaire à la mise en ?uvre, à l'exploitation et à la maintenance d'un système ERI sorte du domaine d'application de l'ISO 24534-2:2010, une liste de parties prenantes potentielles des secteurs public et privé a été intégrée.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 278 : Systèmes de transport intelligents

Mise en application

début du vote sur le projet    11/12/2008   date de ratification (dor)    16/06/2010
fin du vote sur le projet    11/05/2009   date d'annonce (doa)    31/10/2010
début du vote sur le projet final    15/04/2010   date de publication (dop)    31/01/2011
fin du vote sur le projet final    15/06/2010   date de retrait (dow)    31/01/2011


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Relations avec d'anciennes normes
CEN ISO/TS 24534-2:2007

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO/NP 2453-2 
ISO 24534-2:2010 
ISO 24534-2:2010 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

35.240.60 : IT applications in transport and trade
43.020 : Road vehicles in general

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