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ILNAS-EN ISO 24534-3:2010 Edition 07/2010
Identification automatique des véhicules et des équipements - Identification d'enregistrement électronique (ERI) pour les véhicules - Partie 3: Données du véhicule (ISO 24534-3:2010)
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Résumé

l'ISO 24534-3:2010 fournit les exigences pour une identification d'enregistrement électronique (ERI) s'appuyant sur un identifiant attribué à un véhicule (par exemple, pour la reconnaissance par les autorités nationales), adapté à l'identification électronique des véhicules locaux et étrangers par les autorités nationales; à l'identification pendant la fabrication, la maintenance et la fin de vie des véhicules (gestion du cycle de vie des véhicules); à l'adaptation des données des véhicules (par exemple, pour les reventes à l'étranger); aux besoins de la sécurité; à la réduction des délits; et aux services commerciaux. Elle respecte les réglementations concernant le respect de la vie privée et la protection des données. Elle définit les données d'identification des véhicules. Celles-ci sont appelées données ERI et comprennent l'identifiant du véhicule, et de potentielles informations supplémentaires relatives au véhicule (telles que celles généralement incluses dans un certificat d'immatriculation de véhicule). Toutes les données de véhicule supplémentaires sont facultatives. Le soin est laissé à la législation locale et/ou à l'autorité d'immatriculation d'utiliser ou non un élément de données particulier. En cas d'utilisation, la valeur est supposée être celle enregistrée par l'autorité d'immatriculation conformément à la législation locale. L'ISO 24534-3:2010 ne fournit que la syntaxe de tous ces éléments de données.

Statut

Standard - Supprimé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 278 : Systèmes de transport intelligents

Mise en application

début du vote sur le projet    11/12/2008   date de ratification (dor)    16/06/2010
fin du vote sur le projet    11/05/2009   date d'annonce (doa)    31/10/2010
début du vote sur le projet final    15/04/2010   date de publication (dop)    31/01/2011
fin du vote sur le projet final    15/06/2010   date de retrait (dow)    31/01/2011


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
14/03/2012
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 24534-3:2016

Relations avec d'anciennes normes
CEN ISO/TS 24534-3:2008

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO/NP 24534-3 
ISO 24534-3:2010 
ISO 24534-3:2010 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

35.240.60 : IT applications in transport and trade
43.020 : Road vehicles in general

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