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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
Langue
 
ILNAS-EN 319 412-1 V1.4.4 (2021-05) Edition 05/2021
Electronic Signatures and Infrastructures (ESI); Certificate Profiles; Part 1: Overview and common data structures
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ESI : Electronic Signatures and infrastructures

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/08/2021
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    28/02/2022
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    28/02/2022


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		17/11/2021
Référence Mémorial A N° 802

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