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ILNAS-EN ISO 7197:2009 Edition 05/2009
Implants neurochirurgicaux - Systèmes de dérivation et composants stériles, non réutilisables, pour hydrocéphalie (ISO 7197:2006, Cor 1:2007 inclus)
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Résumé

L'ISO 7197:2006 spécifie les exigences de sécurité et de performance requises pour les systèmes de dérivation et composants stériles, non réutilisables, pour l'hydrocéphalie, notamment les valves, les tubes et les réservoirs. L'ISO 7197:2006 définit les exigences mécaniques et techniques relatives à la fabrication. Elle définit les informations techniques concernant la valve qui doivent être fournies par le fabricant. Compte tenu du fait que les différents types de valves fonctionnent selon des principes différents, des caractéristiques spécifiques sont définies pour chaque groupe selon les indications du fabricant. Pour le chirurgien comme pour le patient, l'ISO 7197:2006 a pour avantage de permettre de mieux comprendre les indications données par le fabricant et d'avoir une information normalisée concernant le fonctionnement d'un produit en bon état de marche, doté de nouvelles caractéristiques de conception. Pour le fabricant, l'avantage est de définir les exigences importantes applicables aux systèmes de dérivation qui seront utilisées comme base d'investigation dans les phases de développement ainsi que pour les contrôles et les essais en cours de fabrication.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 285 : Implants chirurgicaux non-actifs

Directives

93/42/EEC : Medical devices
2007/47/EC : Directive 2007/47/EC of the European Parliament and of the council of 5 September 2007 amending Council Directive 90/385/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices, Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices and Directive 98/8/EC concerning the placing of biocidal products on the market

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)    19/04/2009
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/08/2009
début du vote sur le projet final    18/12/2008   date de publication (dop)    30/11/2009
fin du vote sur le projet final    18/03/2009   date de retrait (dow)    21/03/2010


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Evolutions
FprEN ISO 7197

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO 7197:2006/AC:2008
ILNAS-EN ISO 7197:2006

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.040.40 : Implants for surgery, prosthetics and orthotics

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