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ILNAS-EN 17647:2022 Edition 07/2022
Principes généraux de fabrication, de remplissage et de conservation des e-liquides pour les récipients de recharge ou les cartouches préremplies
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Résumé

Le présent document établit les principes généraux de fabrication, de remplissage et de conservation des e-liquides pour les récipients de recharge ou les produits préremplis. Les FprCEN/TS 17633 et FprEN 17648 sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 437 : Electronic cigarettes and e-liquids

Mise en application

début du vote sur le projet    25/02/2021   date de ratification (dor)    13/06/2022
fin du vote sur le projet    20/05/2021   date d'annonce (doa)    31/10/2022
début du vote sur le projet final    17/03/2022   date de publication (dop)    31/01/2023
fin du vote sur le projet final    12/05/2022   date de retrait (dow)    31/01/2023


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
26/01/2023
Référence Mémorial A N° 48

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

65.160 : Tobacco, tobacco products and related equipment

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