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ILNAS-EN ISO/IEC 17020:2012 Edition 03/2012
Évaluation de la conformité - Exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection (ISO/IEC 17020:2012)
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Résumé

L'ISO/CEI 17020:2012 contient les exigences en matière de compétences des organismes procédant à des inspections, ainsi qu'en matière d'impartialité et de cohérence de leurs activités d'inspection. Elle s'applique aux organismes d'inspection des types A, B ou C, comme définis dans l'ISO/CEI 17020:2012 et à toute étape de l'inspection.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/TC 1 : Critères applicables aux organismes d'évaluation de la conformité

Directives

765/2008 : REGULATION (EC) No 765/2008 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93

Mise en application

début du vote sur le projet    13/01/2011   date de ratification (dor)    18/02/2012
fin du vote sur le projet    13/06/2011   date d'annonce (doa)    30/06/2012
début du vote sur le projet final    24/11/2011   date de publication (dop)    30/09/2012
fin du vote sur le projet final    17/01/2012   date de retrait (dow)    30/09/2012


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		05/06/2013
Référence Mémorial A N° 92

Relations

Evolutions

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO/IEC 17020:2004

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 17020 
ISO/IEC 17020:2012 
ISO/IEC 17020:2012 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

03.120.20 : Product and company certification. Conformity assessment
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