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ILNAS-EN ISO 14031:2013 Edition 08/2013
Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale - Lignes directrices (ISO 14031:2013)
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Résumé

L'ISO 14031:2013 donne des lignes directrices sur la conception et l'utilisation de l'évaluation de la performance environnementale (EPE) au sein d'une organisation. Elle est applicable à toute organisation, indépendamment de sa catégorie, sa taille, sa situation géographique et sa complexité. L'ISO 14031:2013 ne définit pas de niveaux de performance environnementale. Les lignes directrices fournies dans l'ISO 14031:2013 peuvent être utilisées afin de mettre en ?uvre et d'appuyer l'approche spécifique d'une organisation en matière d'EPE y compris son engagement de conformité avec les exigences légales et autres exigences, de prévention de la pollution et d'amélioration continue.

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/SS S26 : Management environnemental

Directives

765/2008 : REGULATION (EC) No 765/2008 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93

Mise en application

début du vote sur le projet    12/01/2012   date de ratification (dor)    19/07/2013
fin du vote sur le projet    12/06/2012   date d'annonce (doa)    30/11/2013
début du vote sur le projet final    18/04/2013   date de publication (dop)    28/02/2014
fin du vote sur le projet final    18/06/2013   date de retrait (dow)    28/02/2014


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
17/02/2014
Référence Mémorial A N° 20

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 14031:2021

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO 14031:1999

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 14031 
ISO 14031:2013 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

13.020.10 : Environmental management

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