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ILNAS-EN ISO 3691-6:2021 Edition 10/2021
Chariots de manutention - Exigences de sécurité et vérification - Partie 6: Transporteurs de charges et de personnel (ISO 3691-6:2021)
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Résumé

Le présent document donne les exigences de sécurité et les moyens de leur vérification pour les chariots automoteurs conçus pour le transport de charges sans levage, tels que définis dans l’ISO 5053‑1:2020, et/ou les transporteurs de personnel, ayant trois roues ou plus, d’une vitesse maximale ne dépassant pas 56 km/h et d’une capacité de charge ne dépassant pas 5 000 kg (ci-après désignés transporteurs ou chariots). Le présent document est applicable aux chariots équipés d’une plate-forme (qui peut être inclinable) à des fins de transport de matériaux ou d’un nombre de sièges à des fins de transport de passagers. Il ne s'applique pas aux: —    véhicules destinés principalement aux opérations de terrassement ou de traction sur route; —    chariots sans conducteur; —    chariots commandés par conducteur à pied; —    voiturettes de golf; —    tracteurs ayant une barre de traction tractant jusqu’à 20 000 N équipés d’une plate-forme aux fins de transport de matériaux. Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations dangereuses ou évènements dangereux significatifs, tels qu’énumérés dans l’Annexe A, pertinents pour les machines couvertes lorsqu’elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions de mauvaise utilisation qui sont raisonnablement prévisibles prévues par le fabricant. Le présent document ne traite pas des phénomènes dangereux dus au risque de rupture pendant le fonctionnement. Il n’établit pas d’exigences pour les phénomènes dangereux qui peuvent apparaître lors de l'utilisation des chariots sur des voies publiques ou en fonctionnement en atmosphères explosibles Il n'établit pas d'exigences pour fournir des extincteurs. Des exigences régionales, supplémentaires aux exigences données dans le présent document, sont traitées dans l'EN 16307‑6:2014 et l'ISO/TS 3691‑8:2019.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 150 : Chariots industriels - Sécurité

Mise en application

début du vote sur le projet    11/03/2021   date de ratification (dor)    11/08/2021
fin du vote sur le projet    03/06/2021   date d'annonce (doa)    31/01/2022
début du vote sur le projet final    12/05/2022   date de publication (dop)    30/04/2022
fin du vote sur le projet final    07/07/2022   date de retrait (dow)    30/04/2022


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
26/04/2022
Référence Mémorial A N° 195

Relations

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO 3691-6:2015/AC:2016
ILNAS-EN ISO 3691-6:2015

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 3691-6 
ISO 3691-6:2021 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

53.060 : Industrial trucks

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