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ILNAS-EN 15942:2011 Edition 10/2011
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales des produits - Formats de communication entre professionnels
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Résumé

La présente Norme européenne s’applique à tous les produits de construction et services liés aux bâtiments et aux ouvrages de construction. Elle spécifie et décrit le format de communication des informations définies dans le FprEN 15804 pour la communication entre entreprises, afin garantir une bonne compréhension grâce à une communication efficace des informations. NOTE La présente Norme européenne n’a pas pour objet de traiter de la communication entre l’entreprise et le consommateur. Le format de communication entre l’entreprise et le consommateur fera l’objet d’une autre norme.

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 350 : Contribution des ouvrages de construction au développement durable

Mise en application

début du vote sur le projet    30/04/2009   date de ratification (dor)    13/08/2011
fin du vote sur le projet    30/09/2009   date d'annonce (doa)    31/01/2012
début du vote sur le projet final    12/05/2011   date de publication (dop)    30/04/2012
fin du vote sur le projet final    12/07/2011   date de retrait (dow)    30/04/2012


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		05/06/2013
Référence Mémorial A N° 92

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 15942:2021

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

35.240.99 : IT applications in other fields
91.040.99 : Other buildings
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