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ILNAS 105-1:2021 Edition 12/2021
Construction - La mission de contrôle technique
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ILNAS/TC 105 : Missions de contrôle technique

Mise en application

début du vote sur le projet    30/06/2021   date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet    30/07/2021   date d'annonce (doa)   
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)   
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)   


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		20/12/2021
Référence Mémorial A N° 888

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