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ILNAS-EN 10217-6:2019 Edition 04/2019
Tubes soudés en acier pour service sous pression- Conditions techniques de livraison - Partie 6: Tubes soudés à l'arc sous flux en acier non allié avec caractéristiques spécifiées à basse température
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Résumé

Le présent document spécifie les conditions techniques de livraison de deux catégories d’essai de tubes soudés à l’arc immergé longitudinal (SAWL) ou hélicoïdal (SAWH), à section circulaire, avec caractéristiques spécifiées à basse température, fabriqués en aciers de qualité non alliés. NOTE 1 Ces nuances sont destinées à remplir les exigences essentielles de la directive 2014/68/UE de l'UE sur les équipements sous pression avec caractéristiques spécifiées à basse température (voir le Tableau 5), concernant toutes les catégories pertinentes comme exposé dans l’Article 13 de cette directive. NOTE 2 Dès lors que la présente Norme européenne est publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE), la présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité (ESR) de la Directive 2014/68/UE se limite aux données techniques des matériaux spécifiées dans la présente Norme européenne et ne suppose pas l’adéquation des matériaux avec un appareil en particulier. Par conséquent, l’évaluation des données techniques spécifiées dans la présente norme de matériaux par rapport aux exigences de conception d’un équipement spécifique, pour vérifier que les exigences essentielles de sécurité (ESRs) de la Directive sur les équipements sous pression soient satisfaites, doit être effectuée par le concepteur ou le fabricant de l’équipement sous pression, en tenant aussi compte de toutes les procédures ultérieures de fabrication qui peuvent affecter les propriétés du matériau de base.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ECISS/TC 110 : Tubes en acier et raccords en fonte et en acier

Directives

97/23/EC : Pressure equipment

Mise en application

début du vote sur le projet    21/08/2014   date de ratification (dor)    25/02/2019
fin du vote sur le projet    21/10/2014   date d'annonce (doa)    31/07/2019
début du vote sur le projet final    29/11/2018   date de publication (dop)    31/10/2019
fin du vote sur le projet final    24/01/2019   date de retrait (dow)    31/10/2019


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
24/05/2019
Référence Mémorial A N° 347

Relations

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 10217-6:2002/A1:2005
ILNAS-EN 10217-6:2002

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

23.040.10 : Iron and steel pipes
77.140.75 : Steel pipes and tubes for specific use

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