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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
Langue
 
ILNAS-EN 13795-1:2002+A1:2009 Edition 07/2009
Champs chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que dispositifs médicaux pour les patients, le personnel et les équipements - Partie 1: Exigences générales pour les fabricants, les prestataires et les produits
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Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 205 : Dispositifs médicaux non-actifs

Directives

93/42/EEC : Medical devices
2007/47/EC : Directive 2007/47/EC of the European Parliament and of the council of 5 September 2007 amending Council Directive 90/385/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices, Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices and Directive 98/8/EC concerning the placing of biocidal products on the market

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)    13/06/2009
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/10/2009
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    31/01/2010
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    21/03/2010


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		14/03/2012
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 13795:2011

Relations avec d'anciennes normes
EN 13795-1:2002/FprA1
ILNAS-EN 13795-1:2002

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.140 : Hospital equipment
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