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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
Langue
 
ILNAS 106:2022 Edition 07/2022
Archivage électronique - Référentiel d'exigences pour la certification des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC)
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Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
ILNAS/TC 106 : Archivage électronique

Mise en application

début du vote sur le projet    23/05/2022   date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet    22/06/2022   date d'annonce (doa)   
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)   
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)   


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		18/07/2022
Référence Mémorial A N° 358

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