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Publication

 
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ILNAS-EN 1010-3:2002+A1:2009 Edition 10/2009
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier - Partie 3: Coupeuses et massicots
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Résumé

1.1 La présente norme européenne s’applique aux coupeuses et massicots suivants utilisés dans le domaine de la transformation du papier : - massicots droits ; - massicots trilames ; - machines à imprimer et à découper les répertoires ; - massicots trilatéraux ; - massicots trilatéraux rotatifs ; - machines à découper les coins ronds ; - machines à découper les étiquettes. La présente norme européenne doit uniquement être appliquée conjointement avec l’!EN 1010-1:2004+A1". Ces deux normes traitent tous les phénomènes dangereux significatifs engendrés par les machines d'impression et de transformation du papier lorsqu'elles sont utilisées normalement et dans les conditions prévues par le constructeur (voir article 4). Les spécifications de la présente norme européenne ont la priorité sur celles de l’!EN 1010-1:2004+A1". La présente norme européenne n’est pas applicable aux coupeuses et massicots qui ont été fabriqués avant la date de publication de la présente Norme européenne par le CEN. 1.2 La présente norme ne s’applique ni aux découpeuses transversales ni aux bobineuses (voir l’EN 1034-1, l’EN 1034-3 et le prEN 1034-5).

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 198 : Machines papetières et graphiques - Sécurité

Directives

98/37/EC : Machinery
2006/42/EC : Directive 2006/42/EC of the European Parliament and of the Council of 17 May 2006 on machinery, and amending Directive 95/16/EC (recast)

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)    15/09/2009
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)    31/01/2010
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)    30/04/2010
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    30/04/2010


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
14/03/2011
Référence Mémorial A N° 47

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 12643-3:2023
prEN ISO 12643-3

Relations avec d'anciennes normes
EN 1010-3:2002/FprA1
ILNAS-EN 1010-3:2002

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

37.100.10 : Reproduction equipment
85.100 : Equipment for the paper industry

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