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ILNAS-EN 17015-1:2024 Edition 04/2024
Passation électronique des marchés publics - Catalogue - Partie 1 : Chorégraphies
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  • € 59.3 / exemplaire
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Résumé

Le présent livrable a pour objet de spécifier et de décrire les chorégraphies utilisées pour échanger des catalogues de produits électroniques (« catalogues ») dans le cadre de procédures commerciales, que ce soit dans le domaine de la pré-adjudication ou de la post-adjudication, afin que les catalogues puissent servir de base pour passer des commandes et pour évaluer des offres. Les principaux aspects couverts par cette spécification sur les chorégraphies sont les suivants : - les procédures de soumission des catalogues tant au niveau du vendeur qu'au niveau de l'acheteur ; - les procédures de soumission de données relatives au catalogue dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ; - les procédures d'intégration des systèmes de passation de marchés du côté du vendeur. Le présent document ne s'applique pas aux transactions utilisées dans les chorégraphies spécifiées. Ces transactions sont spécifiées dans l'EN 17015 2. La relation entre les chorégraphies et les transactions est décrite à l'Article 8. Le présent document sur les chorégraphies est identifié par la référence EN 17015 1:2024. Le paragraphe 6.2.3 précise les critères à respecter pour revendiquer la conformité à cette chorégraphie.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 440 : Marchés publics électroniques

Mise en application

début du vote sur le projet    24/11/2022   date de ratification (dor)    19/02/2024
fin du vote sur le projet    16/02/2023   date d'annonce (doa)    31/07/2024
début du vote sur le projet final    23/11/2023   date de publication (dop)    31/10/2024
fin du vote sur le projet final    18/01/2024   date de retrait (dow)    31/10/2024


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
Référence

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

35.240.63
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