Résumé
Le présent document:
— définit un modèle de référence du domaine de l'administration des terres (LADM) qui concerne les composants relatifs aux informations de base sur l'administration des terres ou la géoréglementation;
— fournit un modèle conceptuel abstrait composé de paquetages relatifs:
— aux parties (individus et organisations);
— aux unités administratives de base, droits, responsabilités et restrictions (RRR);
— aux unités spatiales;
— à un modèle conceptuel générique (sources et Versioned Object);
— propose une terminologie pour l'administration des terres et la géoréglementation, fondée sur divers systèmes nationaux et internationaux, aussi simple que possible afin d'être utile dans la pratique. La terminologie permet d'obtenir une description commune de différentes pratiques et procédures, officielles ou non, dans diverses juridictions;
— fournit un modèle de contenu indépendant du codage et permettant la prise en charge de différents codages;
— propose une base pour les profils nationaux et régionaux;
— permet la combinaison cohérente des informations relatives à l'administration des terres ou la géoréglementation issues de différentes sources.
Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document:
— les interférences avec les lois (nationales) d'administration des terres ou de géoréglementation susceptibles d'avoir des implications juridiques en raison de la possibilité de décrire différents types de systèmes, mais dans la même notation;
— l'élaboration de bases de données externes avec les données relatives aux parties, aux adresses, à l'occupation des terres, au réseau public physique, aux archives et à la fiscalité. Cependant, le modèle du domaine de l'administration des terres (LADM) propose des classes types pour ces jeux de données, afin d'indiquer quels éléments des jeux de données le LADM attend de ces sources externes, lorsqu'elles sont disponibles.
Le présent document fournit les concepts et la structure de base pour la normalisation dans le domaine de l'administration des terres ou la géoréglementation. Il définit un schéma général permettant la description des informations réglementaires. Il permet également l'expression des relations avec de multiples parties et groupes, ainsi qu'une structure de référencement assurant la mise à jour des sources de l'ensemble des systèmes d'information. Le présent document établit les éléments communs et un schéma de base pouvant servir de socle à un schéma plus détaillé.
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