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ILNAS-EN ISO 14630:2012 Edition 12/2012
Implants chirurgicaux non actifs - Exigences générales (ISO 14630:2012)
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Résumé

L'ISO 14630:2012 spécifie des exigences générales relatives aux implants chirurgicaux non actifs, ci-après appelés implants. Elle ne s'applique ni aux implants dentaires, ni aux produits utilisés en médecine dentaire restauratrice, ni aux implants transendodontiques et transradiculaires, ni aux lentilles intraoculaires, ni aux implants utilisant des tissus animaux viables. En matière de sécurité, l'ISO 14630:2012 donne des exigences relatives aux performances prévues, aux caractéristiques de conception, aux matériaux, à l'évaluation de la conception, à la fabrication, à la stérilisation, à l'emballage et aux informations fournies par le fabricant, de même qu'aux essais destinés à faire la preuve de la conformité à ces exigences.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 285 : Implants chirurgicaux non-actifs

Directives

93/42/EEC : Medical devices
2007/47/EC : Directive 2007/47/EC of the European Parliament and of the council of 5 September 2007 amending Council Directive 90/385/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to active implantable medical devices, Council Directive 93/42/EEC concerning medical devices and Directive 98/8/EC concerning the placing of biocidal products on the market

Mise en application

début du vote sur le projet    20/01/2011   date de ratification (dor)    30/11/2012
fin du vote sur le projet    20/06/2011   date d'annonce (doa)    31/03/2013
début du vote sur le projet final    09/08/2012   date de publication (dop)    30/06/2013
fin du vote sur le projet final    09/11/2012   date de retrait (dow)    30/06/2013


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
05/06/2013
Référence Mémorial A N° 92

Relations

Evolutions
FprEN ISO 14630

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO 14630:2009

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 14630 
ISO 14630:2012 
ISO 14630:2012 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.040.40 : Implants for surgery, prosthetics and orthotics

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