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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
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ILNAS 106:2024 Edition 03/2024
Archivage électronique - Référentiel d'exigences pour la certification des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC)
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Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
ILNAS/TC 106 : Archivage électronique

Mise en application

début du vote sur le projet    20/12/2023   date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet    19/01/2024   date d'annonce (doa)   
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)   
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)   


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		08/03/2024
Référence Mémorial A N° 92

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