Résumé
La présente Norme européenne a été élaborée sous le mandat M/129 « Appareils de chauffage » donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Echange.
Les articles de la présente norme européenne figurant dans la présente annexe satisfont aux exigences du mandat donné dans le cadre de la Directive UE « Produits de construction » (89/106/CEE).
La conformité à ces articles confère présomption d'aptitude à l'emploi des produits de construction couverts par la présente annexe pour les usages prévus et indiqués ici.
AVERTISSEMENT - D'autres exigences et d'autres Directives UE, n'affectant pas l'aptitude à l'emploi pour les usages prévus, peuvent s'appliquer aux produits de construction couverts par le domaine d'application de la présente norme européenne.
Note :
En complément des articles spécifiques relatifs aux substances dangereuses éventuellement contenus dans la présente norme, il peut exister d'autres exigences applicables aux produits couverts par son domaine d'application (par exemple transposition de réglementation européenne, réglementations nationales et dispositions administratives nationales). Pour être conforme aux dispositions de la Directive produits de construction, il est nécessaire de respecter également ces exigences, où et quand elles s'appliquent. Une base de données informative sur les dispositions européennes et nationales concernant les substances dangereuses peut être consultée sur le site EUROPA de la Construction (CREATE accessible à l'adresse http://europa.eu.int).
La présente annexe a le même domaine d'application que l'article 1 de la présente Norme. Elle établit les conditions du marquage CE des radiateurs et des convecteurs destinés à l'usage indiqué ci-dessous et présente les articles correspondants applicables (voir le Tableau ZA.1).
Produits de construction : Radiateurs et convecteurs
Usage prévu : émetteurs de chaleur pour les systèmes de chauffage central utilisant de l'eau chaude et de la vapeu
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