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ILNAS-EN ISO 11469:2000 Edition 05/2000
Plastiques - Identification générique et marquage des produits en matière plastique (ISO 11469:2000)
  •  
  • 15.3 / exemplaire
  •  
 

Résumé

La présente Norme internationale prescrit un système de marquage uniforme des produits en matière plastique. Elle exclut le (ou les) procédé(s) de marquage.NOTE : Les caractéristiques précises du marquage, telles que les dimensions minimales de l'article devant faire l'objet du marquage, les dimensions du lettrage et l'emplacement approprié auquel apposer le marquage, font l'objet d'un accord entre le fabricant et l'utilisateur.Le système de marquage est destiné à faciliter l'identification des produits en matière plastique dans l'optique de décisions à prendre ultérieurement en ce qui concerne leur manutention, leur valorisation en tant que déchets ou leur élimination.L'identification générique des plastiques est constituée par les symboles et abréviations donnés dans l'ISO 1043, parties 1 à 4.NOTE : Si l'on a besoin d'informations plus détaillées pour l'identification de la matière, on peut appliquer un marquage complémentaire sur le produit en matière plastique, conformément aux normes de produit pertinentes.La présente Norme internationale n'a pas pour objectif d'éliminer, de remplacer, ou d'interférer, de quelque manière que ce soit, avec les exigences relatives à l'étiquetage qui figurent dans les législations.

Statut

Standard - Supprimé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 249 : Plastiques

Mise en application

début du vote sur le projet    30/04/1998   date de ratification (dor)    15/05/2000
fin du vote sur le projet    30/09/1998   date d'annonce (doa)    31/08/2000
début du vote sur le projet final    10/02/2000   date de publication (dop)    30/11/2000
fin du vote sur le projet final    10/04/2000   date de retrait (dow)    30/11/2000


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
06/12/2000
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 11469:2016

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 11469 
ISO 11469:2000 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

83.080.01 : Plastics in general

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