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Publication

 
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Langue
 
ILNAS-EN 752-3:1996 Edition 07/1996
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 3: Etablissement de l'avant-projet
  •  
  • 37.1 / exemplaire
  •  
 

Résumé

La présente norme européenne est applicable aux réseaux d'évacuation et d'assainissement qui fonctionnent principalement à écoulement libre, depuis le point où l'effluent quitte le bâtiment ou le système d'évacuation de la toiture ou atteint un caniveau de chaussée, jusqu'au point où il est déversé dans une usine d'épuration ou le milieu récepteur.

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/TC 165 : Techniques des eaux résiduaires

Directives

93/38/EEC : Procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and telecommunications sectors

Mise en application

début du vote sur le projet    08/05/1992   date de ratification (dor)    17/06/1996
fin du vote sur le projet    09/11/1992   date d'annonce (doa)    31/10/1996
début du vote sur le projet final    07/03/1996   date de publication (dop)    31/01/1997
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    31/01/1997


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
02/12/1997
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN 752:2008

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

93.030 : External sewage systems
23.040.05

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