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La présente Norme européenne fait partie d'une série de Normes européennes. Elle fournit les méthodes et exigences spécifiques pour l'évaluation de la performance sociale des bâtiments, prenant en compte leur fonctionnalité et leurs caractéristiques techniques. La présente Norme européenne s'applique à tous les types de bâtiments, à la fois neufs et existants. Dans cette première édition de la norme, la dimension sociale de la contribution des bâtiments au développement durable se limite à l'évaluation des aspects et impacts de la phase d'utilisation du bâtiment, et aux catégories de performance sociale suivantes (issues de l'EN 15643-3) : — accessibilité ; — adaptabilité ; — santé et confort ; — impacts sur le voisinage ; — maintenance ; — sécurité et sûreté. NOTE 1 Seuls les impacts et aspects des catégories de performance sociale indiquées ci-dessus constituent une base consensuelle pour une normalisation européenne. Les deux autres catégories de performance sociale contenues dans l'EN 15643-3 (origine des matériaux et des services et implication des parties prenantes) ne sont pas considérées comme présentement prêtes pour normalisation et seront examinées pour une possible intégration dans les prochaines éditions de la présente norme (voir l'Annexe informative C). La présente norme ne fixe aucune règle spécifiant la manière dont les processus d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes de notation, de même qu'elle ne spécifie aucun niveau, aucune classe ou aucun référentiel de performances. Les méthodes, niveaux, classes ou référentiels de notation peuvent être spécifiés dans les exigences relatives à la performance environnementale, sociale et économique contenues dans le programme du client, les règlements de construction, les normes nationales, les codes de bonne pratique nationaux, les systèmes d'évaluation et de certification des bâtiments, etc. NOTE 2 Lorsque la réglementation nationale relative à la construction prescrit des exigences minimales et fait référence à des méthodes d'évaluation sur ces aspects, la performance sociale déterminée par évaluation conformément à la présente norme peut être utilisée pour déterminer le niveau jusqu'auquel le bâtiment excède les exigences minimales réglementaires/légales. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n'est pas couverte par la présente norme. La norme prescrit des exigences concernant : — la description de l'objet de l'évaluation ; — la frontière du système qui s'applique au niveau du bâtiment ; — la liste des indicateurs et les procédures d'application de ces indicateurs ; — la présentation des résultats sous forme de rapport et leur communication ; — les données nécessaires à l'application de la norme ; et — le procédé de vérification.