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Publication

 
Aperçu partiel gratuit
Prix
Langue
 
ILNAS-EN 46001:1996 Edition 08/1996
Systèmes qualité - Dispositifs médicaux - Exigences particulières relatives à l'application de l'EN ISO 9001
  •  
  • 28.5 / exemplaire
  •  
 

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/WG QS : Groupe de travail de coordination CEN/CENELEC sur les compléments de normes de qualité

Directives

90/385/EEC : Active implantable medical devices
93/42/EEC : Medical devices

Mise en application

début du vote sur le projet    09/10/1997   date de ratification (dor)    24/10/1995
fin du vote sur le projet    26/10/1998   date d'annonce (doa)    30/11/1996
début du vote sur le projet final    14/10/1999   date de publication (dop)    28/02/1997
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)    28/02/1997


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
21/08/1997
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO 13485:2000

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 46001:1993/AC:1994
ILNAS-EN 46001:1993

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

03.120.10 : Quality management and quality assurance
11.040.01 : Medical equipment in general

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