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ILNAS-EN ISO/IEC 17000:2004 Edition 11/2004
Evaluation de la conformité - Vocabulaire et principes généraux (ISO/IEC 17000:2004)
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Résumé

ISO/IEC 17000:2004 spécifie des termes généraux et leurs définitions relatifs à l'évaluation de la conformité, y compris l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, et à l'utilisation de l'évaluation de la conformité pour faciliter le commerce. L'Annexe A comporte une description de l'approche fonctionnelle de l'évaluation de la conformité, destinée à apporter une aide complémentaire à la compréhension entre utilisateurs de l'évaluation de la conformité, organismes d'évaluation de la conformité et leurs organismes d'accréditation dans des contextes tant volontaires que réglementaires. ISO/IEC 17000:2004 ne vise pas à établir un vocabulaire pour tous les concepts qu'il peut être nécessaire d'utiliser pour décrire des activités d'évaluation de la conformité particulières. Des termes et définitions ne sont donnés que dans le cas où l'utilisation du terme dans son sens courant ne permet pas la compréhension du concept en question ou lorsqu'une définition existante normalisée n'est pas applicable.

Statut

Standard - Remplacé

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/JTC 1 : Critères applicables aux organismes d'évaluation de la conformité

Directives

765/2008 : REGULATION (EC) No 765/2008 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93

Mise en application

début du vote sur le projet    15/05/2003   date de ratification (dor)    08/08/2004
fin du vote sur le projet    15/10/2003   date d'annonce (doa)    28/02/2005
début du vote sur le projet final    06/05/2004   date de publication (dop)    31/05/2005
fin du vote sur le projet final    06/07/2004   date de retrait (dow)    31/05/2005


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg 		01/03/2005
Référence

Relations

Evolutions
ILNAS-EN ISO/IEC 17000:2020

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 45020:1998

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO/IEC CD 17000 
ISO/IEC 17000:2004 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

01.040.03 : Services. Company organization, management and quality. Administration. Transport. Sociology. (Vocabularies)
03.120.20 : Product and company certification. Conformity assessment
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