Publication

1.1 La présente Norme européenne s'applique aux nouveaux monte charge accessibles électriques à adhérence ou à treuil attelé et aux nouveaux monte charge accessibles hydrauliques, installés de façon permanente dans des zones à accès restreint et/ou uniquement utilisés par du personnel formé et autorisé (utilisateurs), desservant des niveaux fixes et permanents, comportant une unité de transport constituée d’une seule surface de transport, conçus uniquement pour le transport d’objets, se déplaçant le long d’un parcours fixe (par exemple : élévateurs à ciseaux, élévateurs à rails de guidage), d’une inclinaison ne dépassant pas 15° par rapport à la verticale et d’une vitesse nominale n'excédant pas 1 m/s. La présente Norme européenne ne couvre que les monte charge accessibles dont la charge nominale est supérieure à 300 kg et qui ne sont pas destinés au transport de personnes. Cette norme traite, à l’exception de ceux répertoriés au 1.3 ci-dessous, de tous les phénomènes, situations, et événements dangereux significatifs associés aux monte charge accessibles lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de leur usage prévu et des conditions prévues par le fabricant (voir l’Article 4). 1.2 Dans le cadre de la présente Norme européenne, un monte charge est considéré accessible lorsque l’une des conditions ci-dessous est remplie : a) la surface au sol de l’unité de transport est supérieure à 1,0 m² ; b) la profondeur de l’unité de transport est supérieure à 1,0 m ; c) la hauteur de l’unité de transport est supérieure à 1,20 m. Dans le cas d'une plate-forme, elle est considérée accessible lorsque la hauteur des portes palières est supérieure à 1,20 m. 1.3 Deux types de monte charge accessibles sont traités : a) le type A, dont l'usage prévu remplit simultanément les deux conditions suivantes : 1) vitesse nominale maximale : 0,30 m/s ; 2) course maximale : soit 12 m ; b) le type B, lorsque l'une des conditions susmentionnées n'est pas remplie. 1.4 La présente Norme européenne ne donne pas les prescriptions à satisfaire dans des cas particuliers (atmosphère explosible, conditions climatiques extrêmes, conditions sismiques, transport d’objets dangereux, etc.). 1.5 La présente norme ne s’applique pas : a) aux monte charge accessibles 1) ayant plus d’une machine ; 2) dont les chargement et déchargement sont automatisés ou dont le plancher de l’unité de transport est équipé de dispositifs mobiles (par exemple des rouleaux) à des fins de chargement et de déchargement ; 3) destinés au transport de marchandises en vrac (comme du sable, gravier, etc.) ; b) les appareils de levage comportant plus d’une unité de transport, les bennes, les monte charge des chantiers de construction, des applications souterraines, des dispositifs d’excavation de mine, des navires et unités mobiles en mer, les machineries destinées à déplacer des acteurs au cours de performances artistiques, les monte charge conçus et fabriqués spécialement à des fins de recherche pour un usage temporaire en laboratoire, les monte charge conçus et fabriqués spécialement pour un usage policier ou militaire ; c) les installations dont l’inclinaison du parcours fixe s’écarte de la verticale de plus de 15°; d) la sécurité au cours du transport, de l’installation, des réparations et du démontage des monte charge accessibles ; e) l'utilisation de matériaux translucides pour les parois de la gaine et des emplacements de machinerie, pour l’unité de transport et les portes palières, à l'exception de leurs regards ; f) l'utilisation de systèmes électroniques programmables dans les applications liées à la sécurité des élévateurs (PESSRAL). Toutefois, la présente Norme européenne peut utilement servir de guide, le cas échéant.....(...)