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ILNAS-EN ISO 16061:2021 Edition 03/2021
Instruments à utiliser en association avec les implants chirurgicaux non actifs - Exigences générales (ISO 16061:2021)
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Résumé

Le présent document spécifie les exigences générales relatives aux instruments à utiliser en association avec les implants chirurgicaux non actifs. Ces exigences s'appliquent aux instruments fournis après fabrication ou aux instruments fournis après remise en état. NOTE Dans le présent document, sauf indication contraire, le terme «instrument» désigne un instrument destiné à être utilisé en association avec les implants chirurgicaux non actifs. Le présent document s'applique également aux instruments pouvant être connectés à des systèmes motorisés, mais il ne s'applique pas aux systèmes eux-mêmes. En matière de sécurité, le présent document donne les exigences relatives aux performances prévues, aux caractéristiques de conception, aux matériaux, à l'évaluation de la conception, à la fabrication, à la stérilisation, à l'emballage et aux informations fournies par le fabricant d'instruments, ci-après appelé fabricant. Le présent document ne s'applique pas aux instruments associés aux implants dentaires, aux implants transendodontiques et transradiculaires, et aux implants ophtalmiques.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/TC 285 : Implants chirurgicaux non-actifs

Mise en application

début du vote sur le projet    16/01/2020   date de ratification (dor)    05/01/2021
fin du vote sur le projet    09/04/2020   date d'annonce (doa)    30/06/2021
début du vote sur le projet final    08/10/2020   date de publication (dop)    30/09/2021
fin du vote sur le projet final    04/12/2020   date de retrait (dow)    30/09/2021


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
15/09/2021
Référence Mémorial A N° 671

Relations

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN ISO 16061:2015

Relations avec norme(s) internationale(s)
ISO 16061:2021 
ISO 16061 

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.040.40 : Implants for surgery, prosthetics and orthotics
11.040.99 : Other medical equipment

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