Résumé
La présente Norme européenne spécifie les prescriptions techniques pour traiter les phénomènes dangereux significatifs ainsi que les situations et événements dangereux, communs aux machines déraillables, définies dans l’EN 15955-1:2013, destinées à la construction, à la maintenance ou au contrôle de l'infrastructure ferroviaire, aux véhicules de manœuvre et de secours d'urgence.
La présente Norme européenne spécifie les prescriptions techniques pour traiter les risques communs qui se produisent durant le transport, l'assemblage et l'installation, la réception, le déplacement en voie, l'utilisation y compris montage, programmation et changement des procédés, l'exploitation, le nettoyage, la localisation des défauts, l'entretien et la radiation des machines lorsqu'elles sont utilisées dans les conditions prévues par le fabricant et dans les mauvaises conditions d'emploi qui peuvent être raisonnablement prévisibles par le fabricant; voir Article 4.
NOTE Les mesures spécifiques en cas de circonstances exceptionnelles ne sont pas traitées dans la présente Norme européenne. Celles-ci peuvent faire l'objet de négociations entre le fabricant et l'opérateur de la machine.
Les risques communs traitent des risques généraux représentés par les machines, ainsi que ceux dus à leurs fonctions spécifiques:
excavation;
bourrage, criblage, réglage et consolidation du ballast;
renouvellement de voie;
maintenance du rail;
levage;
renouvellement / maintenance de la caténaire;
maintenance des constituants de l'infrastructure;
inspection et mesure des constituants de l'infrastructure;
inspection / ventilation des tunnels;
manœuvres;
secours d'urgence et sauvetage;
pendant la mise en service, l’utilisation, l’entretien et la maintenance.
La présente Norme européenne s'applique aux machines automotrices qui ne sont pas prévues pour actionner les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle. D'autres machines similaires sont traitées dans d'autres Normes européennes; voir Annexe D.
On admet qu'un châssis standard de véhicule routier utilisé comme véhicule hôte pour une machine déraillable offre un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de conception avant conversion. Cet aspect spécifique n’est pas traité dans la présente Norme européenne.
La présente norme ne traite pas:
a) des prescriptions relatives à la qualité du travail et aux performances de la machine;
b) des machines utilisant la caténaire pour la traction;
c) des prescriptions spécifiques établies par le gestionnaire de l'infrastructure;
d) des négociations entre le fabricant et l'opérateur de la machine pour des prescriptions additionnelles ou alternatives;
e) des phénomènes dangereux dus à la pression de l'air causée par le passage des trains à grande vitesse à plus de 200 km/h;
f) des prescriptions en cas d'utilisation dans des conditions extrêmes, telles que:
1) températures ambiantes extrêmes (inférieures à − 20 °C ou supérieures à + 40 °C);
2) environnement hautement corrosif ou contaminant, par exemple provoqué par la présence de produits chimiques;
3) atmosphères explosibles.
La présente Norme européenne s'applique à toutes les machines dont la commande a lieu un an après la publication de la présente Norme européenne par le CEN.
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