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ILNAS-EN 45502-1:2015 Edition 05/2015
Implants chirurgicaux - Dispositifs médicaux implantables actifs - Partie 1: Exigences générales de sécurité, marquage et informations fournies par le fabricant
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Résumé

La présente Partie 1 de la EN 45502 spécifie les exigences généralement applicables aux DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS. NOTE 1 Les exigences générales relatives à des types spéciaux de DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS sont complétées ou modifiées par les exigences des normes particulières, qui sont regroupées dans les parties additionnelles de cette Norme Européenne. Les essais spécifiés dans la EN 45502 sont des essais de type et doivent être réalisés sur des échantillons d’un DISPOSITIF MEDICAL IMPLANTABLE ACTIF afin d’en démontrer la conformité. La présente Partie 1 de la EN 45502 est applicable non seulement aux DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS qui sont alimentés électriquement, mais également à ceux qui fonctionnent à partir d'autres sources d'énergie (par exemple, un gaz pressurisé ou des ressorts). La présente Partie 1 de la EN 45502 est également applicable à certaines parties non implantables et aux accessoires des DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS. NOTE 2 La terminologie utilisée dans la présente Norme Européenne est prévue pour être cohérente avec celle de la Directive 90/385/CEE. NOTE 3 Dans la présente Norme Européenne, les termes imprimés en petites majuscules sont utilisés tels qu’ils sont définis à l’Article 3. Lorsqu’un terme défini est utilisé comme qualificatif d’un autre terme, il n’est pas imprimé en petites majuscules, sauf si la notion ainsi qualifiée est elle-même également définie.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
CEN/CLC/JTC 1 : Critères applicables aux organismes d'évaluation de la conformité

Directives

90/385/EEC : Active implantable medical devices

Mise en application

début du vote sur le projet    26/04/2013   date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet    26/06/2013   date d'annonce (doa)    20/10/2015
début du vote sur le projet final    09/01/2015   date de publication (dop)    20/04/2016
fin du vote sur le projet final    09/03/2015   date de retrait (dow)    20/04/2018


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
16/06/2015
Référence Mémorial A N° 110

Relations

Relations avec d'anciennes normes
ILNAS-EN 45502-1:1997

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

11.040.40 : Implants for surgery, prosthetics and orthotics

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