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IEC 62474 Ed. 1.0 Edition 03/2012
Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique
  •   
  •  
  • 304.6 / exemplaire
  •  
 

Résumé

La CEI 62474:2012 décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application de la présente Norme internationale. Elle fournit aux fabricants situés en aval des données qui:
- leur permettent d'évaluer des produits au vu des exigences de conformité et de restriction de substances;
- peuvent être utilisées dans le cadre de leur processus d'écoconception et dans toutes les phases du cycle de vie du produit. Une base de données associée au présent document est disponible à l'adresse http://std.iec.ch/iec62474. Elle contient la liste des:
- groupes de substances déclarables et les substances déclarables;
- substances de référence;
- classes de matières;
- schémas XML pour le format et l'échange de données et le tableau développeurs d'accompagnement.

Statut

Standard - Actif

Origine

Comité technique :
111 : Environmental standardization for electrical and electronic products and systems

Mise en application

début du vote sur le projet      date de ratification (dor)   
fin du vote sur le projet      date d'annonce (doa)   
début du vote sur le projet final      date de publication (dop)   
fin du vote sur le projet final      date de retrait (dow)   


Publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg
Référence

Relations

Evolutions
IEC 60947-2 Ed. 4.2

Classification internationale pour les normes (codes ICS) :

01.110 : Technical product documentation
13.020 : Environmental protection
29.100 : Components for electrical equipment

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